Vous vendez votre maison à Saint-Vincent-de-Tyrosse ? Vous vous demandez quand montrer le dossier de diagnostics techniques immobiliers à l’acquéreur ?
Il est conseillé de lui fournir ce document dès la phase de visites, au plus tard lors du compromis de vente.
Rappelons que le dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) est nécessaire pour renseigner l’acheteur sur l’état du bien, de certaines installations et de ses performances.
Que mentionnent les règlementations ?
Depuis 2011, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être mentionné avec toutes les annonces immobilières. Cela signifie qu’il est obligatoire de réaliser ce diagnostic avant la diffusion de l’annonce de vente.
- Nos conseils : effectuez en une seule fois tous les diagnostics techniques obligatoires afin de faire des économies et de profiter des tarifs dégressifs. Il s’agit entre autres du diagnostic plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement, de l’État des Risques et Pollutions (ERP) et du DPE.
Notez bien que vous n’aurez pas à refaire certains diagnostics, à l’instar du DPE. En effet, il est valable plusieurs années (10 ans). Toutefois, si vous venez de réaliser des travaux de rénovation énergétique, il est judicieux de refaire le DPE étant donné que le résultat peut valoriser votre logement.
Que se passe-t-il si le vendeur ne fournit pas le DDT à l’acheteur ?
Si vous n’avez pas de dossier de diagnostics techniques immobiliers à remettre à l’acquéreur lors du compromis de vente, l’acheteur a le droit de rallonger sa durée de réflexion, pouvant aller jusqu’à 7 jours.
En plus de pouvoir demander une renégociation de vente, il est également libre de se rétracter s’il veut, et ce, sans risque de pénalité.
Pour profiter d’un accompagnement personnalisé dans votre projet de vente immobilière, contactez GBM IMMOBILIER.
