Vente immobilière : les documents obligatoires à préparer

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Vente immobilière : les documents obligatoires à préparer

La vente immobilière demande la préparation de nombreux documents. Il n’est pas souvent facile pour un particulier de s’y retrouver. En ce moment, les réglementations ne cessent de se densifier et la liste des documents relatifs à la vente immobilière à Léon ou ailleurs ne cesse de se multiplier. Dans cet article, faisons le point sur les éléments à fournir !

Le titre de propriété

Ce document est obligatoire lors d’une vente d’un bien immobilier étant donné qu’il prouve que vous en êtes bien le propriétaire. Il vous a souvent été transmis par achat, succession, donation, etc. Si toutefois vous avez perdu votre titre de propriété, vous pouvez le demander auprès de votre notaire.

Le dossier de diagnostics techniques immobiliers ou DDT

C’est le carnet de santé de la maison ou de l’appartement. Sans le DDT, il n’est pas possible de réaliser la vente immobilière à Léon ou ailleurs. D’ailleurs, l’affichage du diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire dans l’annonce immobilière. Voici la liste des diagnostics techniques obligatoires :

  • Performance énergétique
  • Vérification des termites
  • Amiante
  • Contrôle de présence de plomb dans les matériaux de construction
  • État de l’installation électrique et du gaz
  • Assainissement
  • Mérule et radon
  • Métrage Loi Carrez s’il s’agit d’un appartement

Le DDT doit être fourni lors de la signature du compromis de vente. Toutefois, n’attendez pas le dernier moment pour réaliser les diagnostics techniques immobiliers. En effet, certains acheteurs réclament ce document lors de la phase des visites.

Les documents relatifs à la copropriété

Des documents supplémentaires sont à fournir si vous vendez un bien en copropriété. Il s’agit entre autres :

  • Du règlement de copropriété
  • De l’état descriptif de division
  • Des procès-verbaux d’assemblées générales des 3 dernières années
  • Du carnet d’entretien de l’immeuble
  • Du diagnostic technique global
  • De l'état daté

Vous pouvez demander ces documents cités auprès du syndic de copropriété.