Vous êtes sur le point de préparer votre projet d’achat d’appartement à Saint-Vincent-de-Tyrosse ? Durant l’élaboration du plan de financement de votre acquisition, ne manquez pas de prévoir les frais annexes. La taxe d’habitation est l’un des impôts annuels à anticiper. Justement, nous allons parler de ce sujet.
Quelques mots sur la taxe d’habitation
Payée par le propriétaire-occupant d’un logement au 1er janvier, la taxe d’habitation est un impôt local destiné à financer les collectivités. Les résidences principales et les résidences secondaires sont concernées par la taxe d’habitation.
À différencier de la taxe foncière
Il faut souligner que le paiement de la taxe d’habitation n’est pas partagé entre l’acheteur et le vendeur durant le moment de vente. En effet, l’occupant est le seul redevable de cet impôt. Par exemple, si vous achetez une maison ou un appartement et que vous l’occupez au 1er janvier, vous payez la taxe d’habitation, sauf exonération. Toutefois, les propriétaires des biens vacants ne paient pas cette taxe s’il arrive à prouver que le logement est vraiment inoccupé le 1er janvier.
Exonération et réforme de la taxe d’habitation
Les personnes aux revenus modestes auront toutes les chances de bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Il peut s’agir des bénéficiaires de l’allocation pour adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), des veufs ou veuves, des personnes plus de 60 ans ayant un revenu fiscal inférieur au seuil de référence, des bénéficiaires du RSA…
Par ailleurs, vous ne pouvez pas en être exonéré si vous êtes en union libre, sauf si votre concubin reçoit un faible revenu.
Toutefois, un processus d’élimination définitive de la taxe d’habitation est en cours depuis 2018. 80 % des propriétaires de résidences principales n’en sont plus redevables depuis 2020. La réforme sera effective d’ici à 2023.
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