Comme toute transaction immobilière, l’achat d’un terrain se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d’une parcelle, vous devez connaître en détail les démarches qui s’y rattachent. Voici les grandes lignes de l’acquisition d’une propriété foncière : signature de l’avant-contrat, obtention de crédit et signature de l’acte authentique de vente.
1. Signature de l’avant-contrat
Toutes les informations essentielles à la transaction sont incluses dans l’avant-contrat, comme l’état civil, les conditions de vente, les caractéristiques du terrain, etc. Ce document détermine également les termes de la vente : prix, clauses, modalités de paiement…
Il est à rappeler que ce document essentiel peut prendre deux formes :
- Compromis de vente : les deux parties, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur, s’engagent à mener à terme la transaction.
- Promesse unilatérale de vente : seul le vendeur s’engage dans la poursuite du processus, tandis que le l’acquéreur reste libre de réaliser l’achat du terrain à Moliets-et-Maa ou non.
Il est préférable de rédiger et de signer le compromis de vente devant le notaire. Ce choix sécurise davantage la transaction.
2. Obtention du crédit
Après la signature du compromis de vente, le futur propriétaire foncier devra ensuite obtenir un financement auprès d’une banque. C’est également le temps d’amorcer la demande de permis de construire.
3. Signature de l’acte de vente définitif
Le jour prévu, l’acheteur et le vendeur devront se réunir devant le notaire pour sceller la transaction : signature de l’acte authentique de vente. La vente est actée après le paiement de tous les frais inhérents : montant de la vente, les frais de notaire de dossier et de mutation. Ça y est, vous êtes propriétaire d’un terrain !
