Achat terrain à Saubusse : que vérifier avant de faire une offre ?

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Achat terrain à Saubusse : que vérifier avant de faire une offre ?

Après de nombreuses visites, vous voilà avec un ou plusieurs terrains dans votre sélection. Avant de faire une offre d’achat (ou pour vous aider à choisir le bon), il est important de vérifier la fiabilité du terrain pour votre projet de construction. 

Les règles d’urbanisme : un premier point crucial

Tout d’abord, consultez le plan local d’urbanisme (PLU) qui définit les règles en matière de construction sur la commune. Il est disponible auprès de la mairie. Veillez, également, à vérifier le certificat d’urbanisme, un document délivré par les municipalités afin de montrer que la construction ou l'aménagement proposé est conforme à la réglementation et aux normes locales, et qu'il répond aux besoins de la communauté environnante.

Deux types de certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information donne les informations générales sur le terrain à savoir les règles d’urbanisme, les limites publiques liées au droit de propriété, l’existence ou non d’une zone soumise au droit de préemption, le fait que le terrain appartienne à un ancien site industriel et les taxes urbaines liées au terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel va, en plus de ces informations générales sur le terrain, donner des indications sur la faisabilité du projet de construction et indiquera si le terrain est raccordé aux réseaux publics d’eau, de gaz et d’électricité.

Deux autres points primordiaux à vérifier

1. La surface : il est fortement conseillé de réaliser le bornage du terrain à Saubusse afin de bien délimiter la surface de votre propriété et les limites avec les terrains voisins. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un géomètre expert. Le bornage donnera lieu à un procès-verbal signé par les différentes parties pour fixer légalement la surface de la parcelle mesurée.

2. La nature et la qualité des sols : si les sols sont trop argileux ou humides, le budget de votre projet de construction pourra augmenter à cause du coût de renfort des fondations. Pour vérifier l’état des sols du terrain, vous pouvez consulter le diagnostic d’état des risques et pollutions (diagnostic ERP) réalisé par le propriétaire du terrain. 
 

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